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La destruction du faux artistique d’une œuvre tombée dans le domaine public

La destruction du faux artistique d’une œuvre tombée dans le domaine public

Cette affaire concerne un exemplaire signé en marbre du célèbre « Penseur » de Rodin, dont il convenait de déterminer s’il était ou non authentique.

Après expertise judiciaire, la Cour d’Appel de Paris a répondu par la négative dans un arrêt rendu le 16 novembre 2012.

Les juges ont ainsi relevé que le marbre présentait des différences avec le bronze original, que l’on ne connaissait pas les conditions de sa réalisation « sous le contrôle de l'artiste », que l’œuvre ne figurait pas dans les documents et catalogues et, surtout, que rien ne permettait de penser que Rodin avait « fait traduire en marbre l'un des modèles du penseur ».

Ceci étant dit, la difficulté juridique consistait à trouver un fondement à la demande de destruction de cette œuvre puisque les œuvres de Rodin ne sont plus protégées par le droit patrimonial d’auteur, lequel a expiré 70 ans après la mort de l’auteur (intervenue en  1917).

La Cour a donc jugé que ce faux artistique constituait une atteinte au droit moral de l’auteur, dont la protection est perpétuelle, et a ordonné la destruction du faux.

Il est intéressant, pour les juristes, de noter que la Cour considère qu’une atteinte au droit moral est une contrefaçon, qualificatif habituellement réservé aux violations des droits patrimoniaux encore protégés par le droit d’auteur.

CA Paris, pôle 5, ch. 2, 16 nov. 2012, n° 11/23303

Publié le 11/10/2013

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