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Quelles clauses dans un contrat informatique ?

Quelles clauses dans un contrat informatique ?

 

Les contrats relatifs à l’informatique doivent évoluer aussi rapidement que les nouvelles technologies. Parmi les plus fréquents, l’on rencontre notamment les conventions suivantes :

 - contrat de développement / cession / licence,

- contrat de prestation de services,

- contrat de maintenance,

- contrat de tierce maintenance applicative,

- contrat d’assistance technique,

- contrat d’intégration,

- contrat d’infogérance,

- contrat d’hébergement,

- contrat d’échange de données informatisées,

- contrat de fourniture de matériel informatique, etc.

D'autres contrats sont plus spécifiques à l'activité d'une entreprise, comme les conventions relatives à la signature électronique, la charte informatique communiquée au personnel, les conditions générales d'utilisation d'un site internet de vente en ligne, etc.

Selon les rapports de force entre les parties et les particularités du contrat, les clauses qui font souvent l’objet d’une âpre discussion entre juristes concernent la durée, le prix et son actualisation, la limitation de la responsabilité des parties, la possibilité de sortir du contrat, les conditions de résiliation, le non-débauchage et la non-sollicitation, l’assurance, la force de l’obligation assumée par le professionnel en fonction des enjeux (obligation de moyens ou de résultat)…

Une attention particulière sera apportée à la clause relative à la durée (déterminée, indéterminée, renouvelable par tacite reconduction ou par accord exprès…).

Avant l’arrivée de son terme, les parties devront s’interroger sur la durée du préavis à respecter conformément à la réglementation relative à la rupture brutale des relations commerciales établies, le seul respect du préavis contractuel pouvant s’avérer insuffisant (article L.442-6,I,5° du code de commerce).

Une clause d’audit peut s’avérer utile afin de vérifier ou faire vérifier par l’intermédiaire d’un tiers généralement soumis à la confidentialité, le respect du contrat et parfois de l’adéquation des redevances contractuelles avec celles effectivement perçues. Cette clause doit être suffisamment détaillée dès la signature du contrat (durée de l’audit, charge du coût, conséquences des manquements révélés par l’audit…) afin de permettre une mise en œuvre simplifiée dans des conditions souvent conflictuelles.

Lorsque plusieurs contrats informatiques sont conclus concomitamment, une clause de divisibilité ou d’indivisibilité permet de dissocier ou de lier leur sort notamment en cas de résiliation anticipée de l’un d’entre eux.

S’agissant des contrats de prestations, la description des services devra être suffisamment précise de même que leur calendrier, une annexe technique s’avérant indispensable.

Une convention de services détaille souvent les niveaux de services et fonctionnalités convenues.

Il peut également être prévu une formation du personnel du bénéficiaire.

Parfois, il est aussi nécessaire d’encadrer les modalités de sauvegarde des données et leur lieu de stockage, si celles-ci sont à caractère personnel, afin de respecter la loi informatique et libertés.

Enfin, une clause relative à la réversibilité permettra d’anticiper sur la fin du contrat et la reprise en main par le client de son système informatique ou son transfert au nouveau prestataire.

La rédaction d'un contrat relatif à l’informatique par un avocat permet d'adapter sa rédaction en fonction des besoins des parties et de la spécificité du projet, en conformité avec la loi, et ce afin que celui-ci soit conclu intuitu personae, cousu main.

Publié le 30/11/2015

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